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Le Crédit d’impôt

 

Le Crédit d’impôt en faveur du Développement Durable (CIDD) a été renommé Crédit d’Impôt pour les dépenses en faveur de la Transition Energétique ou CITE 2015. Ce dispositif est mis en place dans le but d’améliorer la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale et de diminuer la consommation d’énergie par le chauffage. Le Crédit d’Impôt pour les dépenses en faveur de la Transition Énergétique (CITE) Le CITE a été simplifié en proposant désormais un taux unique porté à 30% pour tout équipement éligible et en supprimant la nécessité d’avoir un bouquet de travaux pour en bénéficier. Ce dispositif fiscal acté dans la loi de finance 2015 est en vigueur rétroactivement depuis le 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2015.

Les principales conditions :

Toutes les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015:

Le montant de dépense est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Un contribuable effectuant des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Les équipements doivent appartenir à la liste éditée par le gouvernement et répondre à des critères de performance (voir la liste)

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » c’est à dire ayant obtenu la labellisation RGE depuis le 1er janvier 2015


Le crédit d’impôt pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud =1.7 W/m².K.


Le crédit d’impôt pour les volets isolants

Le CITE exige que les volets isolants soient caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée strictement supérieure à 0,22 m².K/W et qu’ils soient posés dans les conditions prévues par la réglementation. Comme exigé dans la section 3 du bulletin officiel des impôts 5B-18-12, les volets roulants isolants doivent avoir le label Marque NF fermeture faisant mention de la résistance thermique additionnelle. De plus, la facture doit impérativement dissocier le coût de l’équipement de celui du système de motorisation et distinguer le coût de la pose de celui de la fourniture. Le CITE doit être appliqué sur la fourniture seule des produits et ne peut pas s’appliquer à la mise en œuvre. Les procédés spécifiques des laques utilisées sur ces lames renvoient la chaleur qui s’échappe de la fenêtre vers la vitre et vous font donc bénéficier d’un ?R de 0,25 m2 .K/W, supérieur au 0.22 m2 .K/W demandé par le CITE 2015. Ainsi, en plus des économies de chauffage que vous allez réaliser, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%. Notre volet roulant Visio avec Store Vertical (VSV) vous permet également de bénéficier du CITE 2015 grâce à son ?R de 0,23 m2 .K/W.

La démarche à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • a) Plafonds de dépenses Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune), + 400 € par personne à charge.
  • b) Quels taux sont-ils appliqués ? Depuis le 1er septembre 2014, un taux unique de 30%.
  • c) La facture doit faire apparaître : Le montant concernant la fourniture des produits. Le montant imputé à la pose.
  • d) Le crédit d’impôt s’applique-t-il à l’ensemble de la facture ? NON. Seule la fourniture des produits, prix TTC, est prise en compte. PAS LE MONTANT DE LA POSE. De plus, le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
  • e) Les documents à joindre à votre déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt : La facture détaillée du professionnel qui a fourni et posé les produits. Un certificat CSTB validant les performances thermiques des produits (si les normes ou critères de performances ne sont pas spécifiés sur la facture).

Pour toute information exhaustive concernant le crédit d’impôt et l’ensemble des dispositifs fiscaux, reportez-vous à la loi de finances 2015 ou informez-vous auprès de votre centre des impôts. Vous pouvez également consulter le site de l’Ademe www.ademe.fr ou www.renovation-info-service.gouv.fr ou www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition